ECLI:EU:T:2007:391•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 décembre 2007.#Miguel Cabrera Sánchez contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative el charcutero artesano - Marque nationale figurative antérieure El Charcutero - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-242/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 décembre 2007.#Miguel Cabrera Sánchez contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative el charcutero artesano - Marque nationale figurative antérieure El Charcutero - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-242/06.
ECLI:EU:T:2007:391Eu Chamb 03 T13 déc. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2006 (affaire R 790/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Miguel Cabrera Sánchez et Industrias Cárnicas Valle, SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Miguel Cabrera Sánchez est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
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