ECLI:EU:T:2008:121•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 22 avril 2008.#Casa Editorial El Tiempo SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale EL TIEMPO - Marques nationales verbales antérieures TELETIEMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-233/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 22 avril 2008.#Casa Editorial El Tiempo SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale EL TIEMPO - Marques nationales verbales antérieures TELETIEMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-233/06.
ECLI:EU:T:2008:121Eu Chamb 03 T22 avr. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2006 (affaire R 0760/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre l’Instituto Nacional de Meteorología et Casa Editorial El Tiempo, SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Casa Editorial El Tiempo, SA est condamnée aux dépens.
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