Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 15 octobre 2008.#Rewe-Zentral AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PORT LOUIS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Désignation de la provenance géographique des produits revendiqués - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-230/06.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 juin 2006 (affaire R 25/2006-1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PORT LOUIS comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 juin 2006 (affaire R 25/2006-1) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.