Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008.#Giorgio Beverly Hills, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GIORGIO BEVERLY HILLS - Marque nationale verbale antérieure GIORGIO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-228/06.

ECLI:EU:T:2008:558Eu Chamb 07 T10 déc. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 juin 2006 (affaires jointes R 107/2005-2 et R 187/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH et Giorgio Beverly Hills, Inc.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 juin 2006 (affaires R 107/2005-2 et R 187/2005-2) est annulée, dans la mesure où elle a rejeté le recours dans l’affaire R 187/2005‑2.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Giorgio Beverly Hills, Inc. au cours de la procédure devant le Tribunal.

3) WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH supportera ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Giorgio Beverly Hills aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.

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