Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 25 juin 2008.#Otto GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative l’Altra Moda - Marque nationale figurative antérieure Alba Moda - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 73 et article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 40/94.#Affaire T-224/06.

ECLI:EU:T:2008:221Eu Chamb 05 T25 juin 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2006 (affaire R 793/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Otto GmbH & Co. KG et L’Altra Moda SpA.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Otto GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de L’Altra Moda SpA.

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