Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 19 mai 2009.#Européenne de traitement de l'information (Euro-Information) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.#Affaires jointes T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 et T-178/07.

Objet du litige

Objet

Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI des 24 mai (affaire R 0068/2006-1), 12 juin (affaire R 0066/2006-1), 5 juillet 2006 (affaire R 0067/2006-1), 28 février (affaire R 1046/2006-1) et 15 mars 2007 (affaire R 0067/2006-1) concernant l’enregistrement des signes CYBERGESTION (affaire T-213/06), CYBERCREDIT (affaire T-211/06), CYBERGUICHET (affaire T-245/06), CYBERBOURSE (affaire T-155/07) et CYBERHOME (affaire T-178/07) comme marques communautaires.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) L’Européenne de traitement de l’information (Euro-Information) est condamnée aux dépens.