ECLI:EU:T:2009:185Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 juin 2009.#Vivartia ABEE Proïonton Diatrofis kai Ypiresion Estiasis contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative milko ΔΕΛΤΑ - Marque communautaire figurative antérieure MILKA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-204/06.

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 juin 2009.#Vivartia ABEE Proïonton Diatrofis kai Ypiresion Estiasis contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative milko ΔΕΛΤΑ - Marque communautaire figurative antérieure MILKA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-204/06.

ECLI:EU:T:2009:185Eu Chamb 05 T10 juin 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juin 2006 (affaire R 540/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Schweiz Holding AG et Delta Protypos Viomichania Galaktos AE.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Vivartia ABEE Proïonton Diatrofis kai Ypiresion Estiasis est condamnée aux dépens.

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