ECLI:EU:T:2008:332•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008.#Louis M. Gerson Co., Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Filtre à peinture en partie de couleur jaune - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-201/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008.#Louis M. Gerson Co., Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Filtre à peinture en partie de couleur jaune - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-201/06.
ECLI:EU:T:2008:332Eu Chamb 04 T10 sept. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2006 (affaire R 1387/2005-2) concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel, composé d’un filtre à peinture de couleur jaune près de sa pointe, comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Louis M. Gerson Co., Inc. est condamnée aux dépens.
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