ECLI:EU:T:2007:337•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 novembre 2007.#Charlott SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-169/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 novembre 2007.#Charlott SARL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition - Marque nationale figurative antérieure Charlot - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-169/06.
ECLI:EU:T:2007:337Eu Chamb 03 T8 nov. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.
Données relatives à l'affaire
>lt>9
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par l’intervenante.
3) Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.