ECLI:EU:T:2007:274•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 septembre 2007.#ColArt/Americas, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BASICS - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Marque descriptive - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-164/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 septembre 2007.#ColArt/Americas, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BASICS - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Marque descriptive - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-164/06.
ECLI:EU:T:2007:274Eu Chamb 04 T12 sept. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 avril 2006 (affaire R 788/2005-4) refusant l’enregistrement de la marque verbale BASICS comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ColArt/Americas, Inc. est condamnée aux dépens.
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