ECLI:EU:T:2008:460Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 octobre 2008.#Adobe Systems Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale FLEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-158/06.

Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 octobre 2008.#Adobe Systems Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale FLEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-158/06.

ECLI:EU:T:2008:460Eu Chamb 07 T23 oct. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 avril 2006 (affaire R 1430/2005-2) concernant l’enregistrement de la marque communautaire FLEX n° 3 795 011.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Adobe Systems Inc. est condamnée aux dépens.

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