ECLI:EU:T:2008:588•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 17 décembre 2008.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen (FSE) - Réduction du concours financier - Article 24 du règlement (CEE) nº 4253/88 - Examen approprié du cas par la Commission - Recours en annulation.#Affaire T-154/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 17 décembre 2008.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen (FSE) - Réduction du concours financier - Article 24 du règlement (CEE) nº 4253/88 - Examen approprié du cas par la Commission - Recours en annulation.#Affaire T-154/06.
ECLI:EU:T:2008:588Eu Chamb 03 T17 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision C (2006) 1171 de la Commission, du 23 mars 2006, portant réduction du concours financier octroyé par le Fonds social européen (FSE) pour un programme opérationnel dans la Région Sicile, s’inscrivant dans le cadre communautaire d’appui pour les interventions structurelles communautaires relevant de l’objectif n° 1 en Italie (période allant de 1994 à 1999).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La République italienne est condamnée aux dépens.
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