ECLI:EU:T:2008:33•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 février 2008.#Sanofi-Aventis SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATURION - Marque nationale verbale antérieure URION - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-146/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 février 2008.#Sanofi-Aventis SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATURION - Marque nationale verbale antérieure URION - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-146/06.
ECLI:EU:T:2008:33Eu Chamb 02 T13 févr. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sanofi-Aventis SA est condamnée aux dépens.
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