ECLI:EU:T:2007:273•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 septembre 2007.#Glaverbel SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant la texture d'une surface de verre - Motif absolu de refus - Absence de preuve du caractère distinctif acquis par l’usage.#Affaire T-141/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 septembre 2007.#Glaverbel SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant la texture d'une surface de verre - Motif absolu de refus - Absence de preuve du caractère distinctif acquis par l’usage.#Affaire T-141/06.
ECLI:EU:T:2007:273Eu Chamb 02 T12 sept. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1 er mars 2006 (affaire R 0986/2004-4) concernant une demande d’enregistrement d’une marque figurative représentant la texture d’une surface de verre comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
>lt>6
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Glaverbel SA est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.