ECLI:EU:T:2008:459•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 octobre 2008.#TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PAST PERFECT - Rejet de la demande en nullité - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 7, paragraphe 2, dudit règlement.#Affaire T-133/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 octobre 2008.#TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PAST PERFECT - Rejet de la demande en nullité - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 7, paragraphe 2, dudit règlement.#Affaire T-133/06.
ECLI:EU:T:2008:459Eu Chamb 07 T23 oct. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2006 (affaire R 150/2005-1) relative à une procédure de nullité entre TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH, d’une part, et Past Perfect Ltd, d’autre part.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH sont condamnées aux dépens.
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