Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 octobre 2008.#TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PAST PERFECT - Rejet de la demande en nullité - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 7, paragraphe 2, dudit règlement.#Affaire T-133/06.

ECLI:EU:T:2008:459Eu Chamb 07 T23 oct. 2008