Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 30 avril 2008.#Sonia Rykiel création et diffusion de modèles contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative SONIA SONIA RYKIEL - Marque nationale verbale antérieure SONIA - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-131/06.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Cuadrado, SA et Sonia Rykiel création et diffusion de modèles.

Données relatives à l'affaire

>lt>3

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.