Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 30 janvier 2008.#Japan Tobacco, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CAMELO - Marque nationale figurative antérieure CAMEL - Motif relatif de refus - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de violation des règles de la procédure de recours - Article 74 du règlement nº 40/94.#Affaire T-128/06.

ECLI:EU:T:2008:22Eu Chamb 05 T30 janv. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre Japan Tobacco, Inc. et Torrefacção Camelo L da .

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) Torrefacção Camelo L da supportera ses propres dépens.

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