ECLI:EU:T:2008:418•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 8 octobre 2008.#Helkon Media AG contre Commission des Communautés européennes.#Clause compromissoire - Programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus) - Demande de paiement d’un soutien financier - Existence d’une clause compromissoire - Compensation - Irrecevabilité.#Affaire T-122/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 8 octobre 2008.#Helkon Media AG contre Commission des Communautés européennes.#Clause compromissoire - Programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus) - Demande de paiement d’un soutien financier - Existence d’une clause compromissoire - Compensation - Irrecevabilité.#Affaire T-122/06.
ECLI:EU:T:2008:418Eu Chamb 08 T8 oct. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours au titre de l’article 238 CE, visant à obtenir la condamnation de la Commission à payer à la requérante une somme prétendument due en vertu du contrat relatif au soutien financier communautaire accordé au projet « Dark Blue World » (Projet 2002-4212-0103DI010006DE).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Helkon Media AG est condamnée aux dépens.
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