ECLI:EU:T:2007:385•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 décembre 2007.#DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale suchen.de - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Nom de domaine - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-117/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 décembre 2007.#DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale suchen.de - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Nom de domaine - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-117/06.
ECLI:EU:T:2007:385Eu Chamb 02 T12 déc. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 287/2005-1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal suchen.de comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH est condamnée aux dépens.
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