ECLI:EU:T:2008:10•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 janvier 2008.#Inter-Ikea Systems BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative idea - Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA - Cause de nullité relative - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-112/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 janvier 2008.#Inter-Ikea Systems BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative idea - Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA - Cause de nullité relative - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-112/06.
ECLI:EU:T:2008:10Eu Chamb 03 T16 janv. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2006 (affaire R 80/2005-1) concernant une procédure en nullité entre Inter-Ikea Systems BV et M. Walter Waibel.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Inter-Ikea Systems BV est condamnée aux dépens, y compris ceux que Walter Waibel a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
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