ECLI:EU:T:2007:352Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 21 novembre 2007.#Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT - Marque nationale verbale antérieure VITAFIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Droit d’être entendu - Obligation de motivation.#Affaire T-111/06.

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 21 novembre 2007.#Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT - Marque nationale verbale antérieure VITAFIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Droit d’être entendu - Obligation de motivation.#Affaire T-111/06.

ECLI:EU:T:2007:352Eu Chamb 03 T21 nov. 2007

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 février 2006 (affaire R 3/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

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