ECLI:EU:T:2008:14•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 janvier 2008.#Demp BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative bau how - Marques figuratives antérieures bauhaus - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-106/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 janvier 2008.#Demp BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative bau how - Marques figuratives antérieures bauhaus - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-106/06.
ECLI:EU:T:2008:14Eu Chamb 04 T23 janv. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 92/2004-4) relative à une procédure d’opposition entre Demp BV et BAU HOW GmbH.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Demp BV est condamnée aux dépens.
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