ECLI:EU:T:2007:309•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 17 octobre 2007.#InterVideo Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative WinDVD Creator - Motifs absolus de refus - Article 4 et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-105/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 17 octobre 2007.#InterVideo Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative WinDVD Creator - Motifs absolus de refus - Article 4 et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-105/06.
ECLI:EU:T:2007:309Eu Chamb 03 T17 oct. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 987/2005-2) concernant l’enregistrement du signe figuratif WinDVD Creator comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) InterVideo Inc. est condamnée aux dépens.
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