ECLI:EU:T:2007:340•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 14 novembre 2007.#Castell del Remei, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Castell del Remei ODA - Marque internationale verbale antérieure RODA et marques nationales verbales antérieures RODA, RODA I, RODA II et BODEGAS RODA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-101/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 14 novembre 2007.#Castell del Remei, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Castell del Remei ODA - Marque internationale verbale antérieure RODA et marques nationales verbales antérieures RODA, RODA I, RODA II et BODEGAS RODA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-101/06.
ECLI:EU:T:2007:340Eu Chamb 04 T14 nov. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 263/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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