ECLI:EU:T:2008:527•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 26 novembre 2008.#Deepak Rajani contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATOZ - Marque internationale verbale antérieure ARTOZ - Absence d’obligation d’apporter la preuve d’un usage sérieux - Point de départ du délai de cinq ans - Date d’enregistrement de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 - Obligation de motivation - Articles 73 et 79 du règlement nº 40/94 et article 6 de la CEDH.#Affaire T-100/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 26 novembre 2008.#Deepak Rajani contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATOZ - Marque internationale verbale antérieure ARTOZ - Absence d’obligation d’apporter la preuve d’un usage sérieux - Point de départ du délai de cinq ans - Date d’enregistrement de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 - Obligation de motivation - Articles 73 et 79 du règlement nº 40/94 et article 6 de la CEDH.#Affaire T-100/06.
ECLI:EU:T:2008:527Eu Chamb 08 T26 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1126/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Artoz-Papier AG et M. Deepak Rajani.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Deepak Rajani est condamné aux dépens.
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