Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#Phildar SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FILDOR - Marque nationale semi-figurative antérieure PHILDAR - Marque nationale verbale antérieure FILDOR - Marques internationales verbale et semi-figurative antérieures PHILDAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 62 et 73 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), articles 64 et 75 du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-99/06.

ECLI:EU:T:2009:346Eu Chamb 07 T23 sept. 2009

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Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2006 (affaire R 245/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Phildar SA et Comercial Jacinto Parera, SA.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 janvier 2006 (affaire R 245/2004-2) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.

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