ECLI:EU:T:2008:330•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 septembre 2008.#Tsakiris-Mallas AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative exē - Marque nationale verbale antérieure EXE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-96/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 septembre 2008.#Tsakiris-Mallas AE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative exē - Marque nationale verbale antérieure EXE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-96/06.
ECLI:EU:T:2008:330Eu Chamb 05 T10 sept. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1127/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Late Editions Ltd et Tsakiris-Mallas EPE (devenue Tsakiris-Mallas AE).
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.
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