ECLI:EU:T:2008:15•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 janvier 2008.#Dorel Juvenile Group, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SAFETY 1ST - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-88/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 janvier 2008.#Dorel Juvenile Group, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SAFETY 1ST - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-88/06.
ECLI:EU:T:2008:15Eu Chamb 05 T24 janv. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 616/2004-2) relative à une demande d’enregistrement de la marque verbale SAFETY 1 ST en tant que marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dorel Juvenile Group, Inc. est condamnée aux dépens.
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