ECLI:EU:T:2008:598•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.#General Química, SA, Repsol Química, SA et Repsol YPF, SA contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Ententes - Secteur des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Échange d’informations confidentielles et fixation des prix - Imputation à la société mère - Responsabilité solidaire - Amendes - Communication sur la coopération.#Affaire T-85/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.#General Química, SA, Repsol Química, SA et Repsol YPF, SA contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Ententes - Secteur des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Échange d’informations confidentielles et fixation des prix - Imputation à la société mère - Responsabilité solidaire - Amendes - Communication sur la coopération.#Affaire T-85/06.
ECLI:EU:T:2008:598Eu Chamb 06 T18 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation partielle de la décision 2006/902/CE de la Commission, du 21 décembre 2005, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE à l’encontre de Flexsys NV, Bayer AG, Crompton Manufacturing Co. Inc. (ex-Uniroyal Chemical Co. Inc.), Crompton Europe Ltd, Chemtura Corp. (ex-Crompton Corp.), General Química, SA, Repsol Química, SA et Repsol YPF, SA (Affaire COMP/F/C.38.443 – Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc) (JO 2006, L 353, p. 50), ainsi que, à titre subsidiaire, une réduction de l’amende infligée aux requérantes.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) General Química, SA, Repsol Química, SA et Repsol YPF, SA supporteront leurs propres dépens et les dépens exposés par la Commission.
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