ECLI:EU:T:2008:454Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 21 octobre 2008.#Jean Cassegrain SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Forme d’un sac - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-73/06.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 21 octobre 2008.#Jean Cassegrain SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Forme d’un sac - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-73/06.

ECLI:EU:T:2008:454Eu Chamb 02 T21 oct. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 décembre 2005 (affaire R 687/2005-2) concernant l’enregistrement du signe figuratif Forme d’un sac comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Jean Cassegrain SAS est condamnée aux dépens.

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