ECLI:EU:T:2007:342•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007.#Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle représentant l’habillage de la nacelle d’un convertisseur d’énergie éolienne - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-71/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007.#Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle représentant l’habillage de la nacelle d’un convertisseur d’énergie éolienne - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-71/06.
ECLI:EU:T:2007:342Eu Chamb 05 T15 nov. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2005 (affaire R 179/2005-2) refusant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle (partie d’un convertisseur d’énergie éolienne en forme d’un ballon de football américain) en tant que marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Enercom GmbH est condamnée aux dépens.
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