Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2008.#Audi AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur - Droit d’être entendu.#Affaire T-70/06.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2005 (affaire R 237/2005-2) rejetant partiellement le recours contre la décision de l’examinateur qui refuse l’enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch Technik pour des produits et des services compris dans les classes 9, 12, 14, 25, 28, 37 à 40 et 42.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Audi AG supportera ses propres dépens et les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).