ECLI:EU:T:2007:333•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 7 novembre 2007.#NV Marly SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Top iX - Marque internationale verbale antérieure TOFIX - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant le Tribunal - Irrecevabilité.#Affaire T-57/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 7 novembre 2007.#NV Marly SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Top iX - Marque internationale verbale antérieure TOFIX - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant le Tribunal - Irrecevabilité.#Affaire T-57/06.
ECLI:EU:T:2007:333Eu Chamb 05 T7 nov. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 décembre 2005 (affaire R 1147/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Erdal GmbH et NV Marly SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) NV Marly SA est condamnée aux dépens.
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