ECLI:EU:T:2008:329•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008.#Astex Therapeutics Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative astex TECHNOLOGY - Marque communautaire verbale antérieure ASTEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-48/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008.#Astex Therapeutics Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative astex TECHNOLOGY - Marque communautaire verbale antérieure ASTEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-48/06.
ECLI:EU:T:2008:329Eu Chamb 04 T10 sept. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2005 (affaire R 651/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Protec Health International Ltd et Astex Therapeutics Ltd.
Données relatives à l'affaire
>lt>3
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Astex Therapeutics Ltd est condamnée aux dépens
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.