ECLI:EU:T:2007:131•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 mai 2007.#Antartica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nasdaq - Marque communautaire verbale antérieure NASDAQ - Motif relatif de refus - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-47/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 mai 2007.#Antartica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nasdaq - Marque communautaire verbale antérieure NASDAQ - Motif relatif de refus - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-47/06.
ECLI:EU:T:2007:131Eu Chamb 04 T10 mai 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 décembre 2005 (affaire R 752/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre The Nasdaq Stock Market, Inc. et Antartica Srl.
Données relatives à l'affaire
>lt>6
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Antartica Srl est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.