Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 décembre 2007.#Portela & Companhia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Bial - Marque nationale verbale antérieure BIAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Preuve de l'existence de la marque antérieure - Coexistence de marques antérieures - Moyen modifiant l'objet du litige - Preuves présentées pour la première fois devant le Tribunal - Frais exposés devant la division d'opposition.#Affaire T-10/06.

ECLI:EU:T:2007:371Eu Chamb 05 T11 déc. 2007

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 897/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Juan Torrens Cuadrado et Josep Gilbert Sanz, d’une part, et Portela & Companhia, SA, d’autre part.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (OHMI) du 14 septembre 2005 (affaire R 897/2004-1) est annulée pour autant qu’elle condamne la requérante à supporter la somme de 600 euros au titre des frais exposés par MM. Torrens Cuadrado et Gilbert Sanz aux fins de la procédure d’opposition.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Portela & Companhia, SA supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens exposés par l’OHMI.

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