ECLI:EU:C:2007:294•Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 23 mai 2007.#Otmar Greser contre Bundesagentur für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Würzburg - Allemagne.#Renvoi préjudiciel - Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-438/06.
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 23 mai 2007.#Otmar Greser contre Bundesagentur für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Würzburg - Allemagne.#Renvoi préjudiciel - Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-438/06.
ECLI:EU:C:2007:294Eu Chamb 05 C23 mai 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande de décision préjudicielle - Sozialgericht Würzburg - Interprétation de l'art. 71, par. 1, sous b), du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO L 149, p. 2) - Calcul des prestations de chômage d'un batelier du Rhin («Rheinschiffer») ayant résidé, au cours de son dernier emploi, sur le territoire d'un État membre autre que l'État d'emploi et ne retournant que chaque deux semaines, conformément à son contrat de travail, à son lieu de résidence - Qualification de ce travailleur comme «travailleur frontalier» ou «travailleur autre qu'un travailleur frontalier».
Dispositif
Dispositif
La demande de décision préjudicielle présentée par le Sozialgericht Würzburg, par décision du 28 septembre 2006, est manifestement irrecevable.
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