ECLI:EU:C:2012:49•Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 31 janvier 2012.#Commission européenne contre Theodoros Kallianos.#Taxation des dépens.#Affaire C‑323/06 P-DEP.
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 31 janvier 2012.#Commission européenne contre Theodoros Kallianos.#Taxation des dépens.#Affaire C‑323/06 P-DEP.
ECLI:EU:C:2012:49Eu Chamb 08 C31 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Requête en taxation des dépens suite à l’ordonnance de la Cour (VIème chambre), du 20 mars 2007, dans l’affaire C‑323/06 P Kallianos / Commission.
Dispositif
Dispositif
Le montant total des dépens que M. Kallianos doit rembourser à la Commission européenne est fixé à la somme de 3 500 euros.
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