ECLI:EU:C:2007:175•Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2007.#Theodoros Kallianos contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Fonctionnaire - Rémunération - Pension alimentaire dans le cadre d'une procédure de divorce - Retenues sur le traitement.#Affaire C-323/06 P.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2007.#Theodoros Kallianos contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Fonctionnaire - Rémunération - Pension alimentaire dans le cadre d'une procédure de divorce - Retenues sur le traitement.#Affaire C-323/06 P.
ECLI:EU:C:2007:175Eu Chamb 06 C20 mars 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Requête en taxation des dépens suite à l’ordonnance de la Cour (VIème chambre), du 20 mars 2007, dans l’affaire C‑323/06 P Kallianos / Commission.
Dispositif
Dispositif
Le montant total des dépens que M. Kallianos doit rembourser à la Commission européenne est fixé à la somme de 3 500 euros.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.