Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 mars 2007.#Saiwa SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque figurative communautaire comprenant les éléments verbaux ‘SELEZIONE ORO’ et ‘Barilla’ - Opposition du titulaire de la marque nationale et internationale ORO ainsi que de la marque nationale ORO SAIWA - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire C-245/06 P.

Objet du litige

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 avril 2006, Saiwa SpA / OHMI (T-344/03), par lequel le tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale nationale et internationale «ORO» et la marque verbale nationale «ORO SAIWA» pour des produits classés dans la classe 30 contre la décision R 480/2002-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 18 juillet 2003, rejetant le recours formé contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'opposition introduite à l'encontre de la demande d'enregistrement d'une marque figurative comportant les mentions «SELEZIONE ORO» et «Barilla» pour des produits classés dans la classe 30 - Similitude entre les marques - Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).

Dispositif

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté.

2) Saiwa SpA est condamnée aux dépens.

3) Barilla G. e R. Fratelli SpA supporte ses propres dépens.