Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 27 septembre 2007.#Alessandro Tedesco contre Tomasoni Fittings Srl et RWO Marine Equipment Ltd.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Genova - Italie.#Radiation.#Affaire C-175/06.

Parties

Dans l’affaire C-175/06,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Tribunale civile di Genova (Italie), par décision du 14 mars 2006, parvenue à la Cour le 24 mars 2006, dans la procédure

Alessandro Tedesco

contre

Tomasoni Fittings Srl,

RWO Marine Equipment Ltd,

LE PRÉSIDENT DE LA 

QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR,

l’avocat général, M me J. Kokott, entendu,

rend la présente

Ordonnance

Motifs de l'arrêt

1. Par décision du 26 mars 2007, parvenue au greffe de la Cour le 21 septembre 2007, le Tribunale civile di Genova a constaté l’extinction de l’instance devant lui, des questions posées à titre préjudiciel devenant ainsi sans objet.

2. Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

3. La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Dispositif

Par ces motifs, le président de la quatrième chambre de la Cour ordonne:

L’affaire C-175/06 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 27 septembre 2007