Omnilex Logo
Recherche juridique
Recherche juridique
Corpus
Corpus

Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?

Consultation gratuite, sans engagement

Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.

Vous êtes avocat ?

Découvrez Omnilex, votre espace de travail pour accélérer vos recherches juridiques.

Plus de 6 000 avocats nous font déjà confiance.

Essayer Omnilex
Paramètres
Paramètres
Décisions de justice

ECLI:EU:C:2006:248•Ordonnance du président de la Cour du 6 avril 2006.#An Post.#Pourvoi - Intervention - Conditions - Intérêt à la solution du litige.#Affaire C-130/06 P(I).

Ouvrir la source

Ordonnance du président de la Cour du 6 avril 2006.#An Post.#Pourvoi - Intervention - Conditions - Intérêt à la solution du litige.#Affaire C-130/06 P(I).

ECLI:EU:C:2006:248Eu Presid C6 avr. 2006

Ouvrir la source

Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet :

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Président de la quatrième chambre du Tribunal de première instance du 26 janvier 2006, Deutsche Post AG / Commission (T-493/04), rejetant la demande en intervention de la requérante.

Dispositif

Dispositif :

1) Le pourvoi est rejeté.

2) An Post est condamnée aux dépens de la présente instance. Toutefois, Deutsche Post supporte ses propres dépens.

Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?

Consultation gratuite, sans engagement

Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.