Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008.#JTEKT Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale IFS - Motif absolu de refus - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-462/05.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 1157/2004-1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal IFS comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 septembre 2005 (affaire R 1157/2004-1) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par JTEKT Corp.