ECLI:EU:T:2007:336Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 8 novembre 2007.#MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale manufacturing score card - Motifs absolus de refus d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-459/05.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 8 novembre 2007.#MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale manufacturing score card - Motifs absolus de refus d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-459/05.

ECLI:EU:T:2007:336Eu Chamb 01 T8 nov. 2007

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 octobre 2005 (affaire R 1059/2004-2) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale manufacturing score card comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor est condamnée aux dépens.

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