ECLI:EU:T:2010:166•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 avril 2010.#Oxley Threads Ltd contre Commission européenne.#Concurrence - Ententes - Marché européen du fil destiné à l’industrie automobile - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Amendes - Gravité de l’infraction - Circonstances atténuantes - Coopération - Proportionnalité - Égalité de traitement - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes.#Affaire T-448/05.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 avril 2010.#Oxley Threads Ltd contre Commission européenne.#Concurrence - Ententes - Marché européen du fil destiné à l’industrie automobile - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Amendes - Gravité de l’infraction - Circonstances atténuantes - Coopération - Proportionnalité - Égalité de traitement - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes.#Affaire T-448/05.
ECLI:EU:T:2010:166Eu Chamb 05 T28 avr. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation partielle de la décision C (2005) 3452 de la Commission, du 14 septembre 2005, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/38.337-PO/Fil), telle que modifiée par la décision C (2005) 3765 de la Commission, du 13 octobre 2005, et, à titre subsidiaire, demande de réduction de l’amende infligée à la requérante par ladite décision.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Oxley Threads Ltd est condamnée aux dépens.
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