ECLI:EU:T:2007:359•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 27 novembre 2007.#Gateway, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94.#Affaire T-434/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 27 novembre 2007.#Gateway, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94.#Affaire T-434/05.
ECLI:EU:T:2007:359Eu Chamb 05 T27 nov. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 1068/2004-1) relative à la procédure d’opposition entre Fujitsu Siemens Computers GmbH et Gateway, Inc.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Gateway, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
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