Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 7 mai 2009.#NHL Enterprises BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LA KINGS - Marque nationale figurative antérieure KING - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-414/05.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) relative à une procédure d’opposition entre Glory & Pompea, SA et NHL Enterprises BV.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par NHL Enterprises BV.