ECLI:EU:T:2009:99•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 2 avril 2009.#Zuffa, LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ULTIMATE FIGHTING - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 73 du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-379/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 2 avril 2009.#Zuffa, LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ULTIMATE FIGHTING - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 73 du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-379/05.
ECLI:EU:T:2009:99Eu Chamb 03 T2 avr. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 août 2005 (affaire R 24/2005-1) concernant l’enregistrement du signe verbal ULTIMATE FIGHTING comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 août 2005 (affaire R 24/2005-1) est annulée.
2) L’OHMI est condamné aux dépens.
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