Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2009.#JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat contre Conseil de l’Union européenne.#Procédure - Interprétation d’arrêt.#Affaire T-348/05 INTP.

Objet du litige

Objet

Demande en interprétation de l’arrêt du Tribunal du 10 septembre 2008 (T‑348/05).

Dispositif

Dispositif

1) Le point 1 du dispositif de l’arrêt du Tribunal du 10 septembre 2008, JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil (T-348/05), est interprété en ce sens que le règlement (CE) n° 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) n° 658/2002, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, et le règlement (CE) n° 132/2001, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96, est annulé dans la mesure où il concerne JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat.

2) JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat, le Conseil de l’Union européenne et la Commission des Communautés européennes supporteront leurs propres dépens.

3) La minute du présent arrêt est annexée à la minute de l’arrêt interprété en marge de laquelle mention est faite du présent arrêt.