ECLI:EU:T:2007:152•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 mai 2007.#Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale COR - Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal "dor" en caractères gothiques - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-342/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 mai 2007.#Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale COR - Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal "dor" en caractères gothiques - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-342/05.
ECLI:EU:T:2007:152Eu Chamb 04 T23 mai 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2005 (affaire R 556/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Henkel KGaA et Serra Y Roca, SA (SERCA).
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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